Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012
A l'issue de la période d'instruction, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de période d'instruction devant un jury divisé en six sous-commissions, chacune étant chargée d'évaluer le stagiaire sur une matière donnée.