Arrêté du 8 juin 2012

Article 12

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012

A l'issue de la période d'instruction, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de période d'instruction devant un jury divisé en six sous-commissions, chacune étant chargée d'évaluer le stagiaire sur une matière donnée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015