Arrêté du 8 juin 2012

Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · En vigueur du 22 novembre 2013 au 31 décembre 2015

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

-du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;

-titulaires du certificat d'aptitude technique ;

-âgés de moins de 42 ans ;

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité " systèmes d'information et de communication " telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 18 octobre 2013art. 1

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 21 novembre 2013