Arrêté du 8 juin 2012

Article 2

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Article 2

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

-du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;

-titulaires du certificat d'aptitude technique ;

-âgés de moins de 42 ans ;

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité " systèmes d'information et de communication " telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

-du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;

-titulaires du certificat d'aptitude technique ;

-âgés de moins de 42 ans ;

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité " systèmes d'information et de communication " telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 18 octobre 2013art. 1 : Modification des conditions d'accès à la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication

En résumé. La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est désormais ouverte sur volontariat après un examen de sélection, avec des ajustements dans les conditions d'âge et de certificat médical.

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance