Arrêté du 8 juin 2012

Article 15

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012

A l'issue de la période d'instruction, le jury établit, par option, la liste de classement par ordre de mérite des stagiaires ayant obtenu une note moyenne de fin de période d'instruction supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.
Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires autorisés à effectuer le stage de pratique opérationnelle en unité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015