Arrêté du 8 juin 2012

Article 22

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012

Le programme, la nature des épreuves, les modalités d'évaluation et les coefficients applicables à l'examen de sélection et au cours de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication sont fixés par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Le programme, la nature des épreuves, les modalités d'évaluation et les coefficients applicables à l'examen de sélection et au cours de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication sont fixés par instruction.