Arrêté du 8 juin 2012

Article 29

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Article 29

Les candidats inscrits sur la liste complémentaire pour la session de formation 2011-2013 qui n'ont pas été appelés à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux tests de sélection et sont admis à suivre cette formation pour la session 2012-2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des candidats non retenus

Résumé. Les candidats non retenus pour une formation en systèmes d'information et de communication peuvent être admis la session suivante.

Les candidats inscrits sur la liste complémentaire pour la session de formation 2011-2013 qui n'ont pas été appelés à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux tests de sélection et sont admis à suivre cette formation pour la session 2012-2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance