Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication postérieurement à la date de publication du présent arrêté.