Arrêté du 8 juin 2012

Article 31

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015