JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Article 14

Article 14

Au cours de la période d'instruction, est éliminatoire l'obtention :
― d'une note moyenne inférieure à 8 sur 20 aux UV 1 à 2 ;
― d'une note moyenne inférieure à 6 sur 20 à l'une des UV 3, 4 et 5 et à l'une des épreuves orales de l'examen de fin de période d'instruction ;
― d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
― d'une note moyenne de fin de période d'instruction inférieure à 10 sur 20.
L'obtention d'une note éliminatoire met immédiatement fin à la formation. Le stagiaire redouble l'intégralité de la formation sans conserver le bénéfice ni de la réussite à l'examen de sélection ni des notes déjà obtenues.


Historique des versions

Version 1

Au cours de la période d'instruction, est éliminatoire l'obtention :

― d'une note moyenne inférieure à 8 sur 20 aux UV 1 à 2 ;

― d'une note moyenne inférieure à 6 sur 20 à l'une des UV 3, 4 et 5 et à l'une des épreuves orales de l'examen de fin de période d'instruction ;

― d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;

― d'une note moyenne de fin de période d'instruction inférieure à 10 sur 20.

L'obtention d'une note éliminatoire met immédiatement fin à la formation. Le stagiaire redouble l'intégralité de la formation sans conserver le bénéfice ni de la réussite à l'examen de sélection ni des notes déjà obtenues.