Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Exclusion pour faute grave dans une formation
Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par le sous-directeur des compétences, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.