Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen de sélection.
Arrêté du 8 juin 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26
En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015