Arrêté du 8 juin 2012

Article 7

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Article 7

Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen de sélection.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des tentatives d'examen

Résumé. On ne peut pas passer plus de trois fois l'examen de sélection pour une formation spécifique.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen de sélection.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance