Arrêté du 8 juin 2012

Article 13

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012

A l'issue de période d'instruction, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne de fin de période d'instruction composée :
― de la moyenne des notes obtenues aux unités de valeur 1 à 5 ;
― de la moyenne des notes obtenues à l'examen de fin de période d'instruction ;
― des deux notes d'aptitude.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015