JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Article 13

Article 13

A l'issue de période d'instruction, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne de fin de période d'instruction composée :
― de la moyenne des notes obtenues aux unités de valeur 1 à 5 ;
― de la moyenne des notes obtenues à l'examen de fin de période d'instruction ;
― des deux notes d'aptitude.


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Version 1

A l'issue de période d'instruction, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne de fin de période d'instruction composée :

― de la moyenne des notes obtenues aux unités de valeur 1 à 5 ;

― de la moyenne des notes obtenues à l'examen de fin de période d'instruction ;

― des deux notes d'aptitude.