Arrêté du 8 juin 2012

Article 5

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012

A l'issue de l'examen de sélection, les candidatures des militaires n'ayant pas obtenu de notes éliminatoires sont examinées par une commission d'agrément composée :
― du conseiller technique de la spécialité des systèmes d'information et de communication ou son représentant, président ;
― du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ou son représentant ;
― de l'officier chef du bureau des systèmes d'information et de communication d'une région de gendarmerie désigné annuellement par le sous-directeur des compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015