Arrêté du 8 juin 2012

Article 5

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Article 5

A l'issue de l'examen de sélection, les candidatures des militaires n'ayant pas obtenu de notes éliminatoires sont examinées par une commission d'agrément composée :
― du conseiller technique de la spécialité des systèmes d'information et de communication ou son représentant, président ;
― du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ou son représentant ;
― de l'officier chef du bureau des systèmes d'information et de communication d'une région de gendarmerie désigné annuellement par le sous-directeur des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'agrément des militaires après examen de sélection

Résumé. Les militaires qui réussissent un examen de sélection sans notes éliminatoires en maths ou électricité sont examinés par une commission pour leur agrément.

A l'issue de l'examen de sélection, les candidatures des militaires n'ayant pas obtenu de notes éliminatoires sont examinées par une commission d'agrément composée :
― du conseiller technique de la spécialité des systèmes d'information et de communication ou son représentant, président ;
― du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ou son représentant ;
― de l'officier chef du bureau des systèmes d'information et de communication d'une région de gendarmerie désigné annuellement par le sous-directeur des compétences.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance