Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26
En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.