A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er septembre 2009 > > Sct. TITRE LIMINAIRE, Art. 1, Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI > >

Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par les dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe V du présent arrêté.

Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chancelier des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.