Arrêté du 22 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Modifications des règles de formation des conseillers en économie sociale familiale

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale et entre en vigueur en 2020.
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Suppression des règles de formation du DECESF

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 supprime les règles anciennes sur la formation de conseiller en économie sociale familiale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2009Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 1er septembre 2009Art. 1Arrêté du 1er septembre 2009Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
- Arrêté du 1er septembre 2009
Sct. TITRE LIMINAIRE, Art. 1, Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 7 août 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Dispenses d'épreuves pour les diplômes de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Les candidats ayant déjà validé des compétences du diplôme de conseiller en économie sociale familiale peuvent être dispensés de certaines épreuves.

Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par les dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe V du présent arrêté.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles (Admission en formation de travail social), un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Exécution de l'arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chancelier des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 11-1
Article 12
Article 13