Arrêté du 22 août 2018

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 14 (V)

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance