JORF n° 0193 du 23 août 2018

Décret du 22 août 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Montmiral (Drôme)

Décret du 22 août 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bessède-de-Sault (Aude)

Arrêté du 17 août 2018 fixant la date de début d'expérimentation prévue par le décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

Décret n° 2018-730 du 21 août 2018 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 août 2018 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 14 août 2018 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décision du 17 août 2018 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 7 août 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins étrangers

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II

Arrêté du 12 avril 2018 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 17, rue Marat à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)

Arrêté du 3 août 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie

Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française

Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire

Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord territorial (Île-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Décret du 21 août 2018 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. LE CORRE (Didier)

Arrêté du 21 août 2018 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 août 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 21 août 2018 portant renouvellement à titre exceptionnel dans les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. LACROIX (Dominique)

Décret du 22 août 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme SERRE (Perrine)

Décret du 22 août 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAMUEL (Richard)

Décret du 22 août 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. LANTERI (Christophe)

Décret du 22 août 2018 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme AUBRUN (Juliette)

Décret du 22 août 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente - M. CZERWINSKI (Xavier)

Décret du 22 août 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme BALSA (Delphine)

Décret du 22 août 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. HERIARD (Christophe)

Décret du 22 août 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Aubusson - Mme ARRIGHI (Isabelle)

Décret du 22 août 2018 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. DEN HEIJER (Maxence)

Arrêté du 21 août 2018 portant nomination (administration territoriale)

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 5 juillet 2018 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Décret du 22 août 2018 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de l'océan Indien - Mme LADOUCETTE (Martine)

Décret du 22 août 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Mme ARCHAMBAULT (Hortense)

Décret du 22 août 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de BOURNONVILLE (Pascale)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Décret du 21 août 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 14 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Décret du 21 août 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret du 21 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

Décret du 21 août 2018 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décret du 22 août 2018 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LARROUTUROU (Bernard)

Décret du 22 août 2018 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. VILLAGEOIS (Jean-Rémy)