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Arrêté du 22 août 2018

relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, en facilitant l'accès à la formation et en clarifiant les épreuves de certification.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) et D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'Education nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 25 mai 2018,

Arrêtent :

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Annexes de l'arrêté du 22 août 2018

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 contient des annexes détaillant les règles spécifiques pour différentes situations administratives.

Fait le 22 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 201808 du mois d'août : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites). Elles peuvent être consultées sur le site du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/.

En vigueur du vendredi 24 août 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Arrêté du 22 août 2018
Titre LIMINAIRE
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe