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Décret n°2018-735 du 21 août 2018

fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la téléconférence pour les conseils municipaux en Polynésie française

Résumé. Les conseils municipaux en Polynésie française peuvent maintenant utiliser la téléconférence pour leurs réunions, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2573-5 (Adaptation des règles du conseil municipal en Polynésie française) ;

Vu l'avis du gouvernement de Polynésie française en date du 11 juillet 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Utilisation de la téléconférence par les conseils municipaux en Polynésie française

Résumé. Le conseil municipal en Polynésie française peut désormais utiliser la téléconférence pour ses réunions, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Intérieur et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Décret n°2018-735 du 21 août 2018
Article 1
Article 2