Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-732 du 21 août 2018

relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains employés des hôpitaux publics en 2019 et 2021, et supprime des règles anciennes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 (Décret sur l'organisation des employés de la santé et du social) portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de rémunération dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour certains corps de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues en 2019 et 2021.

Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2018-732 du 21 août 2018 (Augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière) susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Deuxième grade 465-736 502-761
Premier grade 404-712 444-714
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'indices bruts pour certains corps hospitaliers

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de mai 2016 concernant le classement indiciaire de certains corps de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er février 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le classement indiciaire

Résumé. Ce décret précise que les ministres concernés sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes public et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Décret n°2018-732 du 21 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4