Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 août 2018

modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut particulier d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 modifie les règles d'un ancien arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2012
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2012
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 modifie les règles d'un arrêté de 2012 pour mettre à jour certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 24 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté à la Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 s'applique aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

En vigueur depuis le 24 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5