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Arrêté du 20 août 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut particulier d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 4 septembre 2012
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 4 septembre 2012
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 4 septembre 2012
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 4 septembre 2012
Art. Annexe II

Créé le 24 août 2018

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

Créé le 24 août 2018

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6