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Arrêté du 20 août 2018

modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour concevoir et encadrer des actions de formation

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 fixe les nouvelles règles pour former ceux qui conçoivent et encadrent des formations, en précisant les organismes autorisés, la durée minimale de 40 heures, et les qualifications des formateurs.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut particulier d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers,

Arrêtent :

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Modification du référentiel de formation pour l'unité d'enseignement 'conception et encadrement d'une action de formation'

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former à la conception et l'encadrement d'une action de formation, en précisant les organismes autorisés, la durée minimale de 40 heures, et les qualifications des formateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II
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Modification des règles de formation pour concevoir et encadrer des actions de formation

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former à la conception et l'encadrement d'actions de formation, en précisant les organismes autorisés, la durée minimale (40 heures), et les conditions d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II
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Modification des règles de formation à la conception et encadrement d'une action

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former à la conception et l'encadrement d'une action de formation, en fixant des conditions précises sur les organismes, la durée, les formateurs et le nombre de participants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II
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Modification du référentiel de formation pour la conception et l'encadrement d'une action de formation

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former à la conception et l'encadrement d'une action de formation, en précisant les organismes autorisés, l'organisation, la durée, les qualifications des formateurs et le nombre d'apprenants par session.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Extension d'un arrêté à la Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 précise que ses règles s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 août 2018 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6