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Arrêté du 21 août 2018

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

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Modification des indices salariaux dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie les indices de salaire pour certains employés de la fonction publique hospitalière à partir de 2019 et supprime certaines règles existantes.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 (Décret sur l'organisation des employés de la santé et du social) portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;

Vu le décret n° 2018-732 du 21 août 2018 (Augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière) relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Fixation des indices bruts de salaire dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté fixe les indices bruts des salaires pour certains corps de la fonction publique hospitalière à partir du 1er février 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2019 est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er février 2019
Deuxième grade
Echelon 11 736
Echelon 10 713
Echelon 9 690
Echelon 8 667
Echelon 7 637
Echelon 6 607
Echelon 5 577
Echelon 4 546
Echelon 3 517
Echelon 2 491
Echelon 1 465
Premier grade
Classe supérieure
Echelon 11 712
Echelon 10 688
Echelon 9 667
Echelon 8 645
Echelon 7 619
Echelon 6 593
Echelon 5 569
Echelon 4 539
Echelon 3 509
Echelon 2 484
Echelon 1 458
Echelon provisoire 2 422
Echelon provisoire 1 404
Classe normale
Echelon 11 642
Echelon 10 607
Echelon 9 581
Echelon 8 554
Echelon 7 523
Echelon 6 495
Echelon 5 471
Echelon 4 453
Echelon 3 438
Echelon 2 422
Echelon 1 404

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Échelonnement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article fixe les indices bruts des échelons pour certains corps de la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2021 est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2021
Deuxième grade
Echelon 11 761
Echelon 10 732
Echelon 9 705
Echelon 8 680
Echelon 7 653
Echelon 6 622
Echelon 5 589
Echelon 4 565
Echelon 3 543
Echelon 2 523
Echelon 1 502
Premier grade
Echelon 14 714
Echelon 13 694
Echelon 12 680
Echelon 11 655
Echelon 10 623
Echelon 9 596
Echelon 8 570
Echelon 7 547
Echelon 6 528
Echelon 5 512
Echelon 4 494
Echelon 3 478
Echelon 2 461
Echelon 1 444
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Suppression des indices bruts pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté du 21 août 2018 supprime les dispositions sur l'échelonnement indiciaire de certains corps de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles grilles salariales

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles pour les salaires de certains employés de la fonction publique hospitalière.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de son article 2 (Indices bruts des échelons dans la fonction publique hospitalière) qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Arrêté du 21 août 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5