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Arrêté du 3 août 2018

portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau temps de travail pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation auront un temps de travail de 1607 heures par an, avec des variations selon les périodes scolaires.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 26 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Temps de travail des CPE

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation travaillent 1607 heures par an, incluant une semaine avant et après les vacances scolaires.

Le temps de travail des personnels d'éducation qui exercent les missions de conseillers principaux d'éducation dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 607 heures prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période comprenant :

- la totalité de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire) susvisé ;
- dans le cadre de leurs missions, un service d'été d'une semaine après la sortie des élèves et d'une semaine avant la rentrée des élèves et un service de petites vacances ne pouvant excéder une semaine.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Heures de travail des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation travaillent 41 heures par semaine pendant l'année scolaire, avec 4 heures de liberté pour organiser leurs missions. Pendant les vacances d'été et les petites vacances, ils travaillent 39 heures par semaine avec la même liberté.

Durant la période définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire), la durée hebdomadaire de travail est fixée à 41 heures, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Durant le service d'été et celui de petites vacances, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de travail pour les CPE

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du 1er septembre 2018 pour de nouvelles règles sur le temps de travail des conseillers principaux d'éducation.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs des lycées professionnels maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4