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Arrêté du 20 août 2018

modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut particulier d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de formation pour formateurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former des formateurs en pédagogie initiale et commune, notamment sur l'organisation, la durée, et les qualifications requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 août 2012
Art. Annexe II
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Modification des conditions pour former des formateurs en pédagogie initiale

Résumé. Les organismes de formation doivent être habilités et suivre un référentiel pour dispenser une unité d'enseignement de pédagogie initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 août 2012
Art. Annexe II
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Modification du référentiel de formation pour formateurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former des formateurs en pédagogie initiale et commune, notamment sur l'organisation, la durée, et les qualifications requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 août 2012
Art. Annexe II
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Habilitation des organismes pour la formation à la pédagogie initiale

Résumé. Les organismes de formation doivent être habilités pour dispenser une unité d'enseignement de pédagogie initiale et commune de formateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 août 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 précise que ses règles s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6