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Arrêté du 17 août 2018

fixant la date de début d'expérimentation prévue par le décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Début du traitement des demandes d'asile en Guyane

Résumé. Un arrêté annonce que l'antenne guyanaise de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides commencera à traiter les demandes d'asile à partir du 3 septembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane notamment son article 2 (Expérimentation du traitement accéléré des demandes d'asile en Guyane),

Arrête :

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Début du traitement des demandes d'asile en Guyane

Résumé. L'antenne guyanaise de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides commence à traiter les demandes d'asile à partir du 3 septembre 2018.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides disposant en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile, la date de début d'expérimentation prévue à l'article 2 (Début d'expérimentation pour les demandes d'asile en Guyane) du décret susvisé est fixée au 3 septembre 2018.

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Début d'expérimentation pour les demandes d'asile en Guyane

Résumé. Un arrêté fixe la date de début d'une expérimentation pour le traitement des demandes d'asile en Guyane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2018.

Gérard Collomb

Arrêté du 17 août 2018
Article 1
Article 2