Arrêté du 22 août 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2009

Sct. TITRE LIMINAIRE, Art. 1, Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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Suppression des règles de formation du DECESF

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 supprime les règles anciennes sur la formation de conseiller en économie sociale familiale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2009Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 1er septembre 2009Art. 1Arrêté du 1er septembre 2009Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
- Arrêté du 1er septembre 2009
Sct. TITRE LIMINAIRE, Art. 1, Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Source : Légifrance