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Arrêté du 20 août 2018

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

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Modification des règles de formation aux premiers secours

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 modifie les règles pour former aux premiers secours en équipe de niveau 2, en précisant les organismes autorisés, la durée de la formation et les conditions d'admission.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut particulier d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »,

Arrêtent :

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Modification des règles de formation aux premiers secours en équipe

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former aux premiers secours en équipe de niveau 2, en précisant les organismes autorisés, la durée de la formation et les conditions d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Extension d'un arrêté à la Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 précise que ses règles s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, applicable aussi en Polynésie française.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3