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Arrêté du 22 août 2018

relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 définit les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé, niveau bac+2, en précisant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves de certification.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) et D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la 20ème commission professionnelle consultative de l'Education nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 25 mai 2018,

Arrêtent :

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Règles et procédures administratives

Résumé. Ce texte décrit les règles et procédures pour différentes situations administratives.

Fait le 22 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 2018/08 du mois d'août : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites). Elles peuvent être consultées sur le site du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Arrêté du 22 août 2018
Titre LIMINAIRE
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe