Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Les préfets de région et les recteurs d'académie, chancelier des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.