Arrêté du 22 août 2018

Article 13

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chancelier des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 14 (V)

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027