Arrêté du 22 août 2018

Article 13

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Article 13

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chancelier des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chancelier des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 14 (V)

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance