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Arrêté du 20 août 2018

modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des formateurs

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 modifie les règles pour former des formateurs, en précisant les organismes autorisés, la durée de formation et le nombre d'apprenants par session.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut particulier d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »,

Arrêtent :

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Modification du référentiel de formation pour les formateurs de formateurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former des formateurs de formateurs, en précisant les organismes autorisés, la durée de formation, et le nombre d'apprenants par session.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II
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Modification des règles de formation pour les formateurs de formateurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former des formateurs de formateurs, en précisant les organismes autorisés, la durée de formation, et le nombre d'apprenants par session.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Extension d'un arrêté à la Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 précise que ses règles s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4