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Décret n°2018-734 du 22 août 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 et R. 451-1 à D. 451-104 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, D. 612-32-2 et D. 676-1 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 22 janvier et du 25 mai 2018,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Formations et diplômes du travail socialCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail socialCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrementCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-18 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-18-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licenceCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-28-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-28-2 → Version 1
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Formations et diplômes du travail social, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social, Art. D451-8, Sct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement, Art. D451-18, Art. D451-18-1, Sct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence, Art. D451-28-1, Art. D451-28-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-52 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-52-1 → Version 1
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé., Art. D451-52, Art. D451-52-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-47 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-47-1 → Version 1
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants., Art. D451-47, Art. D451-47-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-41 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-41-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail socialCode de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial.Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-66 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-67 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-68 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-69 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-70 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-72 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-71 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-77 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-78 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-73 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-74 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-75 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-76 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-81 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-82 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-83 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-84 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-86 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-87 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-85 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-91 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-90 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-89 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-88 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-93 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-92 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familialCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-100 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-101 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-102 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-104 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-103 → Version 3
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé., Art. D451-41, Art. D451-41-1, Sct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social, Sct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial., Art. R451-66, Art. R451-67, Art. R451-68, Art. R451-69, Art. R451-70, Art. R451-72, Art. R451-71, Sct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur., Art. D451-77, Art. D451-78, Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-75, Art. D451-76, Sct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale., Art. D451-81, Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-84, Art. D451-86, Art. D451-87, Art. D451-85, Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-91, Art. D451-90, Art. D451-89, Art. D451-88, Art. D451-93, Art. D451-92, Sct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial, Art. D451-100, Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-104, Art. D451-103

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-2 → Version 2
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale., Art. D451-57-1, Art. D451-57-2

1 version

16 créés

21 modifiés

17 abrogés

4 cités

Article 3

Créé le 24 août 2018

I. - Les formations préparant aux diplômes de travail social visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47 et D. 451-52 engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-29 à D. 451-56 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.
II. - Les formations préparant au diplôme de travail social visé à l'article D. 451-57-1 engagées avant le 1er septembre 2020, ainsi que les modalités de délivrance du diplôme correspondant, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.

1 version

2 cités

Article 4

Créé le 24 août 2018

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Décret n°2018-734 du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4