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Décret n°2018-734 du 22 août 2018

relatif aux formations et diplômes du travail social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des formations en travail social

Résumé. Un décret modifie les règles des formations en travail social, comme celles des éducateurs spécialisés, en supprimant certains postes et en ajoutant de nouveaux diplômes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à D. 451-104 (Précisions des modalités du diplôme d'assistant familial) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence) et D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 22 janvier et du 25 mai 2018,

Décrète :

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Modification des règles de formation du travail social

Résumé. Un décret modifie les règles des formations et diplômes du travail social, comme celles des éducateurs spécialisés et des assistants de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Formations et diplômes du travail socialCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail socialCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-8 : Socle commun des diplômes de travail social
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Formations et diplômes du travail social, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social, Art. D451-8, Sct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement, Art. D451-18, Art. D451-18-1, Sct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence, Art. D451-28-1, Art. D451-28-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-52 : Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions
→ Version 4 : Ajout des modalités de formation et d’attribution
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-52-1 : Validation des acquis pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé., Art. D451-52, Art. D451-52-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-41 : Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences
→ Version 3 : Révision de la structure et des modalités de délivrance du diplôme
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-41-1 : Validation des acquis pour le diplôme d'éducateur spécialisé
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé., Art. D451-41, Art. D451-41-1, Sct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social, Sct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial., Art. R451-66, Art. R451-67, Art. R451-68, Art. R451-69, Art. R451-70, Art. R451-72, Art. R451-71, Sct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur., Art. D451-77, Art. D451-78, Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-75, Art. D451-76, Sct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale., Art. D451-81, Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-84, Art. D451-86, Art. D451-87, Art. D451-85, Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-91, Art. D451-90, Art. D451-89, Art. D451-88, Art. D451-93, Art. D451-92, Sct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial, Art. D451-100, Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-104, Art. D451-103

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des qualifications professionnelles dans l'éducation

Résumé. La réforme réorganise les qualifications professionnelles dans l'éducation en supprimant le poste d'ingénieur en action sociale et en ajoutant une catégorie de diplômes de travail social au grade de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Maintien des anciennes règles pour certaines formations en travail social

Résumé. Ce décret précise que les formations en travail social commencées avant le 1er septembre 2018 ou avant le 1er septembre 2020, selon les diplômes, restent soumises aux anciennes règles.

I. - Les formations préparant aux diplômes de travail social visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47 et D. 451-52 engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social) à D. 451-56 (Obtention automatique du diplôme d'éducateur technique spécialisé) du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.
II. - Les formations préparant au diplôme de travail social visé à l'article D. 451-57-1 engagées avant le 1er septembre 2020, ainsi que les modalités de délivrance du diplôme correspondant, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-57-1 (Diplôme de conseiller en économie sociale familiale) à D. 451-57-5 (Règles pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale) du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Décret n°2018-734 du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4