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Arrêté du 22 août 2018

relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, en précisant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves à réussir.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-57-1 (Diplôme de conseiller en économie sociale familiale) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence) et D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la 20ème commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 25 mai 2018,

Arrêtent :

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Annexes de l'arrêté du 22 août 2018

Résumé. Ce texte présente les annexes d'un arrêté du 22 août 2018, qui détaillent des règles spécifiques pour différentes situations.

Fait le 22 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027

Arrêté du 22 août 2018
Titre LIMINAIRE
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe