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Arrêté du 22 août 2018

relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des formations dans le travail social

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 simplifie les formations dans le travail social en définissant des compétences communes pour plusieurs diplômes.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 142-1-1 (Rôle du travail social dans l'inclusion et l'autonomie), D. 451-8 et D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social), D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences), D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences), D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions) et D. 451-57-4 (Composition du jury pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 25 mai 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Compétences et connaissances communes dans le travail social

Résumé. Un arrêté du 22 août 2018 définit les compétences et connaissances communes pour plusieurs diplômes dans le travail social, permettant des dispenses ou allègements de formation.

Le socle commun de compétences et de connaissances prévu à l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles (Socle commun des diplômes de travail social) est, pour les diplômes mentionnés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1, composé de compétences communes et de compétences partagées :
1° Les compétences communes sont identiques dans tous les diplômes visés au présent arrêté. Elles sont énumérées dans les domaines de compétences 3 et 4 des référentiels de compétences de ces diplômes.
Les compétences communes sont transférables entre les diplômes visés au présent arrêté et donnent lieu à dispense d'épreuve.
2° Les compétences partagées sont des compétences qui se trouvent dans les domaines de compétences 1 et 2 des diplômes mentionnés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1, qui intègrent des spécificités, en fonction du contexte d'intervention et des conditions d'exercice particulières des métiers auxquels ces diplômes préparent.
Ces compétences partagées sont les suivantes :

  • accueillir, favoriser l'expression et l'autonomie des personnes ;
  • analyser la demande et les besoins ;
  • évaluer une situation ;
  • concevoir un projet ;
  • concevoir une intervention ;
  • évaluer, ajuster son action ;
  • mobiliser les ressources de la personne et favoriser sa participation ;
  • accompagner une personne ;
  • favoriser l'accès aux droits.

Des connaissances communes aux différents diplômes visés au présent arrêté sont nécessaires pour l'acquisition de ces compétences partagées. Ces connaissances communes sont identifiées dans certaines unités de formation des domaines de formation 1 et 2 des référentiels de formation. Elles s'inscrivent dans les thématiques de formation suivantes :

  • histoire du travail social et des métiers ;
  • éthique et valeurs en travail social ;
  • connaissances des publics ;
  • initiation à la démarche de recherche ;
  • accès aux droits ;
  • participation et citoyenneté des personnes accompagnées.

Les connaissances communes donnent lieu à allègement de formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences en travail social

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 pour organiser les compétences et connaissances communes dans certains diplômes du travail social.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les compétences en travail social

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les compétences des diplômes dans le travail social.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 22 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3