Article Annexe VII
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
1 version
JORF n°0193 du 23 août 2018
Article Annexe VII
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 août 2018
Abrogé le lundi 31 juillet 2028
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.