Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023
Il est créé la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.
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