Abrogé30 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
Créé le 11 septembre 2011
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.