Arrêté du 22 août 2011

Article 11

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Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

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Abrogé30 septembre 2023

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance