Arrêté du 22 août 2011

Article 11

Abrogé30 septembre 2023

Créé le 11 septembre 2011

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 4 avril 2022art. 14 (V)

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.