Arrêté du 22 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2023

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023

Il est créé la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance