Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
Créé le 11 septembre 2011
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.