Arrêté du 22 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2023

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance