En vigueur depuis le 11 avril 2022 · Dernière version le 4 mai 2022
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Dernière session d'examen pour le baccalauréat professionnel "services aux personnes et aux territoires"
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c