Créé le 11 avril 2022 · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session et abrogation de l'arrêté du 22 août 2011 pour le bac pro services aux personnes et aux territoires
Résumé. Le bac pro "services aux personnes et aux territoires" se termine en 2024, et les règles actuelles seront supprimées.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 août 2011Sct. AnnexesArrêté du 22 août 2011Art. Annexe II a → Version 2Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe II b → Version 3Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c