Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session et abrogation de l'arrêté du 22 août 2011 pour le baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »
Résumé Le dernier examen de baccalauréat pour cette spécialité aura lieu en 2023, puis les règles changent.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2023.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.
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