Arrêté du 4 avril 2022

Article 14

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Article 14

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2011
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

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En vigueur depuis le 11 avril 2022 · Dernière version le 4 mai 2022

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Dernière session d'examen pour le baccalauréat professionnel "services aux personnes et aux territoires"

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" aura lieu en 2024, après quoi l'arrêté de 2011 sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. 1 : Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnelArrêté du 22 août 2011Art. 2 : 'Services aux personnes et aux territoires': définition des programmes du bac proArrêté du 22 août 2011Art. 3 : Accès au bac pro "services aux personnes et aux territoires"
- Arrêté du 22 août 2011
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 4 : Report des dates d'application de plusieurs articles sur les examens du bac pro

En résumé. Le report de la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité 'services aux personnes et aux territoires' est passé de 2023 à 2024.

En vigueur du lundi 11 avril 2022 au mardi 3 mai 2022

Source : Légifrance