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Arrêté du 19 août 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural", dont les conditions de préparation et de délivrance sont fixées conformément au présent arrêté.

Ce baccalauréat est préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. Il peut également être préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 30 juin 2013

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural", dont les conditions de préparation et de délivrance sont fixées conformément au présent arrêté.

Ce baccalauréat est préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. Il peut également être préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance