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Arrêté du 19 août 2005

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Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles ainsi que les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel "services en milieu rural" sont définis en annexe I du présent arrêté.

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Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 30 juin 2013

Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles ainsi que les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel "services en milieu rural" sont définis en annexe I du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2005-08-19 annexe I

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En vigueur du mercredi 31 août 2005 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance