Article D4153-46
Abrogé depuis le 2013-10-14 par Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1
En cas d'autorisation d'utilisation des équipements de travail, des mesures sont prises pour assurer l'efficacité du contrôle exercé par le professeur ou le moniteur d'atelier.
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