Arrêté du 22 août 2011

Article 5

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Article 5

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé30 septembre 2023

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance