Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.