Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
Créé le 11 septembre 2011
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 30 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 4 avril 2022art. 14 (V)
En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.