Arrêté du 22 août 2011

Article 8

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Article 8

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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Abrogé30 septembre 2023

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance