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Arrêté du 19 août 2005

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Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel " services en milieu rural " est ouvert :

a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant du secteur des services ;

b) Sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis des candidats :

titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;

ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés de niveau V ;

ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 30 juin 2013

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel " services en milieu rural " est ouvert :

a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant du secteur des services ;

b) Sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis des candidats :

  • titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés de niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance