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Arrêté du 19 août 2005

Article 3

Créé le 31 août 2005 · En vigueur du 1 mai 2010 au 29 juin 2013

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel " services en milieu rural " est ouvert :
a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant du secteur des services ;
b) Sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis des candidats :
  • titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés de niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013

Abrogé parArrêté du 22 août 2011art. 12 (VT)

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 29 juin 2013

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel " services en milieu rural " est ouvert :

a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles,

b) Sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis des candidats :

titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études

ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de

titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés de niveau V

ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils

ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au vendredi 30 avril 2010

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel "services en milieu rural" est ouvert :

a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant du secteur des services ;

b) Sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis des candidats :

titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;

ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés de niveau V ;

ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a.