Abrogé30 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
Créé le 11 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 août 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 août 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 août 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 août 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 août 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 août 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 août 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 août 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 août 2005Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 19 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité "services en milieu rural" du baccalauréat professionnel aura lieu en juin 2013.
L'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est abrogé à l'issue de la session d'examen 2013.
A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est abrogé à l'issue de la session d'examen 2013.
A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.