Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
L'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est abrogé à l'issue de la session d'examen 2013.
A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.