Arrêté du 22 août 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité "services en milieu rural" du baccalauréat professionnel aura lieu en juin 2013.
L'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est abrogé à l'issue de la session d'examen 2013.
A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2023

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2005Art. 1Arrêté du 19 août 2005Art. 2Arrêté du 19 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité "services en milieu rural" du baccalauréat professionnel aura lieu en juin 2013.
L'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est abrogé à l'issue de la session d'examen 2013.
A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "services en milieu rural" pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance