JORF n° 0210 du 10 septembre 2011

Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives

Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Parc éolien Terres de l'Abbaye à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Parc éolien Le Chêne Courteau à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) (rectificatif)

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (rectificatif)

Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les conditions d'application des articles 3 et 6 du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Arrêté du 6 septembre 2011 relatif aux dispositions sociales et financières applicables aux personnels réservistes de la réserve judiciaire

Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon (rectificatif)

Décret n° 2011-1074 du 8 septembre 2011 modifiant le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat

Arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

Arrêté du 2 septembre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de la caisse chargée de la santé au travail d'Alsace-Moselle et de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg

Arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre du secteur de l'assurance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2011-1075 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1075 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1076 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1076 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1077 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1077 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1078 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1078 du 8 septembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1079 du 8 septembre 2011 portant création de conseils départementaux au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription est régionale

Décret n° 2011-1080 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »

Décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »

Décret n° 2011-1082 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »

Décret n° 2011-1083 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais »

Décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »

Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »

Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

Arrêté du 2 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 août 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif)

Décret du 8 septembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 31 août 2011 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et du travail et de l'emploi

Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 septembre 2011 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture