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Arrêté du 8 juillet 2009

relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-60 (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro), modifié par le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 6222-7 (Modèle de convention pour la durée des contrats d'apprentissage) ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie entendu le 22 avril 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du contrat d'apprentissage pour le bac pro

Résumé. Un contrat d'apprentissage pour obtenir un bac pro dure trois ans.

La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans.

En vigueur depuis le 13 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée réduite du contrat d'apprentissage pour certains diplômés

Résumé. Un contrat d'apprentissage pour un bac pro peut durer 2 ans au lieu de 3 si on a déjà un diplôme de niveau V dans le même domaine.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Durée du contrat d'apprentissage pour le bac pro), la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à deux ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

En vigueur depuis le 13 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la durée de publication au Journal officiel pour un texte légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3