Créé le 13 juillet 2009
La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans.
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Arrêté du 8 juillet 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-60, modifié par le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 6222-7 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie entendu le 22 avril 2009,
Arrêtent :
Créé le 13 juillet 2009
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à deux ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.
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Créé le 13 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez