Arrêté du 22 août 2011

Article 10

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Article 10

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :

― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel). Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;

― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2023

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2023

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :

― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel). Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;

― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance